À CI Gestion de patrimoine Assante, assurer la sécurité des actifs qui nous ont été confiés par les clients est une priorité essentielle. Ceci va de pair avec notre mission – aider à créer de la richesse et de la prospérité pour les familles canadiennes. 

En partenariat avec nos conseillers professionnels, qui font partie des conseillers les plus respectés et accrédités du pays, nous sommes heureux de souligner ici quatre mesures de protection importantes qui sont en place pour protéger vos actifs : notre soutien d'entreprise solide, les mesures de protection que nous suivons, notre adhérence aux standards rigoureux de l'industrie et la protection des investisseurs dans toute l'industrie.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Sean Etherington
Président
CI Gestion de patrimoine Assante

Soutien d'entreprise solide

Le premier niveau de protection des clients est fourni par nos processus de gouvernance détaillés et les ressources financières importantes de la société mère de CI Gestion de patrimoine Assante, CI Financial Corp. Le personnel du service juridique et de conformité d'Assante garde la haute direction, ainsi que le Conseil d'administration de CI Financial, au courant des affaires juridiques, réglementaires et de conformité sur une base régulière. En outre, le service de vérification interne de CI Financial joue un rôle important en révisant et en testant les processus et les contrôles internes d'Assante afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences réglementaires.

CI Financial est cotée à la Bourse de Toronto sous le symbole « CIX » et est membre de l'indice composé S&P/TSX. Le statut de CI Financial à titre de corporation publique procure une transparence et une responsabilité additionnelles par l'entremise de rapports financiers trimestriels et d'autres publications. CI Financial est détenu à environ 37 % par la Banque Scotia, une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord et la banque la plus internationale du Canada, qui a des opérations dans 50 pays.

CI Financial, la troisième plus importante société de placements au Canada, est financièrement solide. Voir les derniers rapports annuels et trimestriels de CI Financial, ainsi que d'autres renseignements afférents aux investisseurs.

Mesures de protection

Assante doit, à la demande des organismes de réglementation, maintenir un capital adéquat pour couvrir les risques associés à notre industrie, conserver des dossiers détaillés et exacts et employer des procédures de maintien de la sécurité appropriées. La plupart des titres détenus par nos clients le sont par le biais de systèmes électroniques centraux ou systèmes d'inscription en compte qui couvrent toute l'industrie. Selon cette démarche, les placements sont suivis en utilisant des fournisseurs de services indépendants, y compris FundSERV dans le cas des fonds communs de placement, et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée pour la plupart des titres de participation. Dans les situations où les titres intégralement libérés sont physiquement détenus par nous, ils sont maintenus séparément de tout titre lié aux activités de placement de l'entreprise et sont assujettis aux audits effectués par les organismes de réglementation sur une base annuelle. Cette mesure de protection aide à s'assurer que les placements des clients ne soient pas assujettis aux activités commerciales de leur courtier et qu'ils soient maintenus distincts au profit des clients. Les services de garde des titres détenus dans les comptes autogérés des clients, autres que des fonds communs de placement, sont offerts par CI Services d’investissement, et par Banque Nationale Réseau Indépendant pour les comptes sur marge des clients. Étant donné que la provision de tenue des comptes pour les titres et les service de garde sont effectués par des fournisseurs de service indépendants, un grand nombre de parties sont impliquées dans les transactions effectuées auprès des comptes de client. L'avantage pour les clients est la surveillance additionnelle des procédures de la firme afin de s'assurer que tous les actifs soient comptabilisés de manière exacte.

Standards rigoureux de l'industrie

Les filiales de courtage d'Assante, Gestion de capital Assante ltée, qui est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM »), et Gestion financière Assante ltée, qui est membre de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), sont assujetties à la surveillance des commissions des valeurs mobilières provinciales. Gestion de capital Assante et Gestion financière Assante doivent adhérer aux lois régissant la protection des investisseurs, l'intégrité des marchés financiers et la tenue rigoureuse des dossiers. Ces exigences sont surveillées par l'OCRCVM et l'ACCFM, respectivement, par le biais d'audits indépendants effectués régulièrement par des auditeurs externes et par des examinateurs ou des organismes de réglementation. L'OCRCVM et l'ACCFM effectuent les examens de conduite des activités qui comprennent l'évaluation des documents marketing, des négociations, des divulgations qui paraissent sur les relevés des clients et les opérations de leurs succursales, ainsi que des audits de la conformité financière qui comprennent une révision détaillée des services financiers de la firme et des procédures de garde et leur adhérence aux politiques de réglementation. En outre, tous les conseillers financiers d'Assante sont assujettis à la surveillance des organismes de réglementation. Pour toutes vos relations, nous vous encourageons à vérifier auprès de l'organisme de réglementation applicable afin de vous assurer que la firme est agréée et en bonne position.

Protection à l'échelle de l'industrie

Bien que les actifs des clients d'Assante soient séparés des actifs du courtier, une mesure de sécurité supplémentaire est fournie à nos clients par l'entremise des programmes de protection des investisseurs qui rembourseront les investisseurs, selon des limites définies au préalable, si leur courtier devenait insolvable ou faisait faillite et, en résultat, que leurs actifs disparaissaient. Le Fonds canadien de protection des épargnants rembourse les clients des courtiers en valeurs mobilières d'une somme pouvant aller jusqu'à 1 million de dollar par type de compte (c.-à.d. une couverture séparée pour les comptes ouverts et les comptes enregistrés). La Corporation de protection des investisseurs de l'ACCFM fournit une protection semblable aux clients des courtiers de fonds communs de placement.

Pour de plus amples renseignements

Pour en savoir plus sur la manière dont vos actifs sont protégés, nous vous encourageons à visiter ces ressources en ligne :