Est-il temps de revoir votre plan successoral?

Il est facile de remettre à plus tard les modifications à apporter à votre plan successoral. Après tout, ce plan ne prend même pas effet de votre vivant. Il existe pourtant de bonnes raisons d’en faire régulièrement le suivi et d’y apporter les ajustements nécessaires dès maintenant plutôt que plus tard.

L’une de ces raisons est que certaines modifications ou certains ajouts au plan successoral devraient être effectués sans tarder, notamment lorsqu’il faut déterminer comment acquitter l’impôt exigible sur les actifs de la succession. Une autre tient à la raison même pour laquelle vous avez déjà fait un testament : veiller à ce que vos proches soient bien pris en charge si vous décédiez de façon imprévue.

Idéalement, vous devriez revoir et, s’il y a lieu, modifier votre plan successoral chaque fois que survient une nouvelle situation susceptible de justifier un changement. Toutefois, si plusieurs années se sont écoulées depuis votre dernier examen, il serait prudent de revoir votre plan pour vous assurer qu’il est à jour.

Voici les principaux changements financiers et événements de la vie qui justifient un examen de votre plan successoral.

Changements touchant les personnes désignées

Vous avez désigné un mandataire en vertu d’une procuration ou d’un mandat de protection, un exécuteur testamentaire¹ et, peut-être, un fiduciaire. Si l’une de ces personnes ou son remplaçant vient à décéder, quitte la province, n’est plus apte à remplir son rôle ou ne souhaite plus l’assumer, il y aura lieu de désigner une autre personne.

Si un bénéficiaire est atteint d’une maladie grave ou présente une incapacité, vous pourriez envisager de constituer une fiducie.

Changements dans votre état matrimonial ou votre situation familiale

Une séparation, un divorce, un mariage ou le début d’une union de fait entraîne généralement la nécessité de modifier les bénéficiaires désignés dans votre testament, dans vos régimes enregistrés² et, le cas échéant, dans votre police d’assurance vie.

Si vous vous remariez et avez des enfants d’un mariage précédent, vous pourriez examiner des stratégies de planification successorale permettant de pourvoir aux besoins tant de votre nouveau conjoint que de vos enfants. Vous pourriez, par exemple, désigner vos enfants comme bénéficiaires d’une police d’assurance vie permanente ou constituer une fiducie au profit du conjoint qui versera un revenu à votre conjoint et dont le capital reviendra à vos enfants.

Vous devez mettre à jour votre testament et votre plan successoral à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, et pourriez souhaiter faire de même à la naissance ou à l’adoption d’un petit-enfant. Il peut également être nécessaire de mettre votre plan successoral à jour lorsqu’un enfant atteint l’âge de la majorité, notamment pour désigner cet enfant devenu adulte comme bénéficiaire ou exécuteur testamentaire.

Évolution de votre situation financière

Il n’est pas nécessaire de mettre votre plan successoral à jour en raison de changements modérés de votre valeur nette. Vous devrez toutefois probablement le faire si un changement important nécessite une nouvelle stratégie fiscale ou influe sur la répartition entre les bénéficiaires. Il peut notamment s’agir de la réception d’un héritage important, de l’achat d’une propriété de vacances ou d’un immeuble locatif, ou encore d’un changement majeur lié à une entreprise, comme l’achat ou la vente d’une entreprise ou la décision de la transmettre à vos enfants.

Si vous détenez des actifs qui ont considérablement pris de la valeur, vous pourriez mettre en œuvre une stratégie fiscale pour gérer l’impôt sur les gains en capital que votre succession devrait payer, notamment en effectuant un roulement au conjoint, en faisant des dons de votre vivant ou en souscrivant une assurance vie.

Prenons le cas d’un parent ayant au moins deux enfants qui donne à l’un d’eux de l’argent pour une mise de fonds, puis modifie son testament afin de tenir compte de cette avance sur la part d’héritage de cet enfant.

Pourquoi ces examens sont importants

Même si vous mettez votre plan successoral à jour lorsque surviennent des changements importants dans votre vie, il demeure essentiel de le revoir à intervalles de quelques années, car la nécessité d’y apporter certaines modifications peut apparaître progressivement.

Par exemple, un retraité prévoit laisser à un enfant un solde important de placements détenus dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et souhaite déterminer comment sa succession acquittera l’impôt qui en résultera. Une personne désigne un ami proche comme exécuteur testamentaire, puis remet ce choix en question parce que cet ami semble désormais accaparé par ses obligations professionnelles et personnelles. Un parent avait prévu de transmettre sa propriété de vacances à ses deux enfants, mais l’un d’eux ne s’y rend plus depuis des années et parle de s’établir hors de la province. Un autre parent a depuis peu des raisons de s’inquiéter de laisser un héritage important à l’un de ses enfants et pourrait souhaiter que la somme soit répartie en versements annuels moins élevés.

Bon nombre de ces changements nécessiteront notre intervention, tandis que d’autres ne nécessiteront que celle de votre avocat. Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour discuter d’éventuels changements ou mises à jour à apporter à votre plan successoral.

¹ Selon la province, cette fonction porte aussi le titre de liquidateur, de représentant successoral, d’administrateur successoral, de fiduciaire de la succession ou de représentant personnel.
² Au Québec, les résidents désignent dans leur testament les bénéficiaires de leurs comptes enregistrés.