Que fait réellement un exécuteur testamentaire?

La plupart des gens connaissent le terme « exécuteur testamentaire »¹ et comprennent généralement qu’il désigne la personne chargée d’administrer la succession d’une personne décédée. Bien que cette définition soit exacte, elle est si large qu’elle ne donne que peu d’indications sur les implications concrètes de ce rôle.

Alors, que fait un exécuteur testamentaire pour administrer une succession? Bien que chaque succession soit unique et s’accompagne de son propre ensemble de tâches, beaucoup de ceux qui assument ce rôle découvrent rapidement que les responsabilités sont bien plus nombreuses et complexes qu’ils ne l’avaient initialement prévu.

Voici des exemples de tâches courantes qu’un exécuteur testamentaire peut être tenu d’effectuer :

• Planification des funérailles – L’exécuteur testamentaire peut collaborer avec un salon funéraire et prendre les dispositions nécessaires avec les membres de la famille afin de s’assurer que les souhaits du défunt sont respectés.
• Préparation et vente de la maison – Cela peut impliquer de dresser l’inventaire des effets personnels, de nettoyer la maison, d’organiser les évaluations et de préparer la maison pour la vente. L’exécuteur testamentaire peut également être amené à mettre la maison sur le marché et à la vendre.
• Déclarations de revenus – Les exécuteurs testamentaires sont souvent tenus de produire plusieurs déclarations de revenus, dont une pour déclarer les revenus du défunt jusqu’à la date de son décès et une autre pour déclarer les revenus de la succession après le décès. Si l’administration de la succession se prolonge sur plusieurs années, d’autres déclarations de revenus peuvent être requises.
• Demande d’homologation – Les exécuteurs testamentaires travaillent souvent avec un avocat pour obtenir une ordonnance d’homologation, qui est une procédure judiciaire confirmant que l’exécuteur testamentaire est autorisé à gérer les biens du défunt et à administrer la succession.²
• Réacheminement du courrier – Les exécuteurs testamentaires réacheminent généralement le courrier du défunt afin de s’assurer que les correspondances importantes, telles que les factures, les relevés fiscaux et les avis, ne soient pas manquées. Ce processus peut révéler d’autres comptes, actifs ou dettes dont l’exécuteur testamentaire n’avait pas connaissance auparavant.
• Annulation et clôture de comptes — Un exécuteur testamentaire peut être amené à annuler ou à clôturer divers comptes et abonnements, notamment des cartes de crédit, des abonnements hors ligne (p. ex., des journaux), des abonnements en ligne (p. ex., des services de diffusion en continu), des forfaits téléphoniques, etc. Cela peut également inclure l’obligation d’aviser Service Canada afin de mettre fin aux prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Pension de la Sécurité de vieillesse (SV).

Il ne s’agit que d’un petit échantillon des nombreuses responsabilités qu’un exécuteur testamentaire peut être amené à assumer, mais cela permet d’illustrer l’étendue des tâches pratiques qui lui incombent. Afin d’aider toute personne appelée à agir à titre d’exécuteur testamentaire ou qui souhaite mieux comprendre les exigences de ce rôle, Assante CI a créé un guide à l’intention des exécuteurs testamentaires intitulé « Executor’s Guide » (pour les exécuteurs testamentaires au Canada, à l’exception du Québec) et un Guide du liquidateur (pour les liquidateurs au Québec).

Je tiens à remercier tout particulièrement ma collègue Nadine Deschênes, experte-conseil en planification du patrimoine chez Clientèle privée Assante CI, pour son aide précieuse et son soutien indéfectible dans la préparation de cet article de blogue.

¹Au Québec, le terme « liquidateur » désigne la personne chargée d’administrer une succession.
²Au Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. Cependant, les testaments olographes ou ceux rédigés devant témoins doivent être homologués par un tribunal.

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À propos de l’auteur

Daniel Watts

Daniel Watts est avocat spécialisé dans les testaments, les successions et les fiducies, et occupe le poste de directeur de la planification successorale au sein du Groupe de planification du patrimoine de Assante CI. Fort d’une expérience de plus de dix ans en pratique privée, où il a acquis une connaissance approfondie en planification successorale, en administration et en contentieux, ainsi que d’une expérience dans le secteur des fiducies, il aide les familles fortunées à gérer des successions simples ou complexes. Il est l’ancien président du Conseil de planification successorale de Winnipeg et un ancien membre du conseil d’administration exécutif de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP).