Lorsqu’on vous demande d’agir à titre d’exécuteur testamentaire

Il se peut qu’un jour, un membre de votre famille ou un ami proche vous demande d’administrer sa succession. Bien qu’il s’agisse d’un honneur, cette fonction comporte aussi d’importantes responsabilités.

Le titre de cette fonction varie selon la province : exécuteur testamentaire, liquidateur, représentant successoral, administrateur successoral, fiduciaire de la succession ou représentant personnel. Les responsabilités sont toutefois essentiellement les mêmes, et vous devez savoir ce que ce rôle exigera de vous avant de prendre votre décision.

Évaluer les responsabilités

L’administration d’une succession comporte généralement de nombreuses tâches. Vous collaborez avec un avocat en droit successoral pour faire homologuer le testament, sauf s’il s’agit d’un testament notarié au Québec. Vous recensez tous les actifs, en déterminez la valeur et pourriez devoir en vendre certains. Vous avisez les créanciers et veillez à ce que la succession acquitte ses dettes. Vous travaillez avec un fiscaliste afin de produire la déclaration de revenus finale de la personne décédée ainsi que les déclarations annuelles de la succession. Vous obtenez un certificat de décharge de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et distribuez les actifs de la succession aux bénéficiaires. Ce ne sont là que quelques-unes des tâches à accomplir. Il importe donc de vous renseigner sur l’ensemble de vos responsabilités.

Évaluer le temps nécessaire

Le processus peut être simple si la résidence principale et l’épargne-retraite constituent les seuls actifs, mais l’administration d’une succession plus complexe prend davantage de temps. Votre intervention sera plus importante si la succession comprend une fiducie, un bien immobilier autre que la résidence principale, une entreprise ou un autre actif.

Vous devez évaluer le temps à consacrer sous deux angles. Pensez d’abord au nombre d’heures que vous devrez y consacrer, ce qui peut poser problème si votre emploi du temps est déjà chargé. Tenez ensuite compte de la durée du règlement de la succession. L’administration d’une succession simple peut prendre de six mois à un an, tandis que celle d’une succession plus complexe peut exiger deux ans ou davantage.

Un exécuteur testamentaire a droit à une rémunération. Les lignes directrices encadrant celle-ci varient selon la province. Au Québec, un héritier qui agit comme liquidateur n’a droit à aucune rémunération, sauf si le testament le prévoit ou si les autres héritiers y consentent.

Prendre votre décision

En acceptant l’honneur d’agir comme exécuteur testamentaire, vous témoignez de votre dévouement envers votre ami proche ou le membre de votre famille qui vous a choisi. Même si vos responsabilités exigeront du temps et des efforts, vous éprouverez la satisfaction de respecter les volontés de cette personne à l’égard de ses héritiers.

Si vous hésitez à prendre cet engagement, vous pourriez demander à agir comme coexécuteur testamentaire ou solliciter l’aide d’une société de fiducie. Veuillez noter qu’au Québec, l’unique héritier désigné comme liquidateur est tenu d’accepter cette fonction.

Si vous décidez de refuser cette fonction, il pourrait être utile d’en expliquer les raisons. Ces explications pourraient aider votre ami ou le membre de votre famille à décider à qui confier cette responsabilité.