Êtes-vous un résident canadien avec une propriété américaine ?

Avec le temps qui se rafraîchit et l’hiver qui se profile à l’horizon, les hivernants (« snowbirds ») s’apprêtent à s’envoler vers le sud. Si vous envisagez d’acheter une propriété aux États-Unis ou de retourner dans celle que vous possédez déjà, vous pourriez être confronté à des difficultés en matière de planification successorale.

Au décès, la succession d’un résident canadien peut devoir de l’impôt sur le revenu au Canada étant donné qu’il y a une disposition présumée de tous les actifs détenus personnellement par le défunt. Les gains en capital sur les biens, y compris les biens américains, seront imposés au taux d’inclusion approprié en fonction de la valeur canadienne de ces gains en capital.

La succession peut également devoir de l’impôt sur le revenu aux autorités fiscales américaines (US Internal Revenue Service), bien qu’un crédit d’impôt puisse réduire l’impact de la double imposition.

Outre les impôts sur le revenu américain et canadien, il faut également tenir compte de l’impôt successoral américain. Cet impôt est calculé différemment selon que le défunt est ou non un citoyen américain ; nous supposerons ici que la personne décédée n’était pas un citoyen américain.

L’impôt successoral américain peut s’appliquer si, au moment du décès, le défunt :

1. possédait des biens situés aux États-Unis (y compris des biens immobiliers américains) d’une valeur supérieure à 60 000 $ US, et
2. possédait des actifs mondiaux d’une valeur totale supérieure à l’exemption sur l’impôt successoral américain pour l’année du décès.

Le seuil d’exemption sur l’impôt successoral américain actuel par personne est plutôt important puisqu’il s’élève à 13 610 000 $ US en 2024 et passera à 13 990 000 $ US en 2025. Il est cependant prévu qu’il soit ramené à environ 7 000 000 $ US en 2026, à moins qu’il y ait des changements législatifs.

Les conseils d’un professionnel sont essentiels

Si vous envisagez d’acheter une propriété aux États-Unis, consultez des professionnels juridique et fiscal spécialisés dans la planification successorale transfrontalière afin de vous assurer de mettre en place une structure de détention adéquate. Par exemple, vous pouvez décider de posséder le bien en copropriété avec votre conjoint ou d’autres personnes, avec des droits de survie, ou vous pouvez choisir de détenir le bien indirectement, par exemple par l’intermédiaire d’une fiducie ou d’une société de personnes. Chaque structure de détention a ses propres implications et la bonne structure dépend de votre situation particulière.

De plus, si vous prévoyez de posséder une propriété située aux États-Unis à votre décès et d’être soumis à l’impôt successoral américain, avoir une planification successorale adéquate est important. Les stratégies qui peuvent s’avérer bénéfiques comprennent :

• l’utilisation d’assurance-vie
• le don d’actifs de votre vivant
• l’utilisation d’une hypothèque sans recours pour réduire la valeur de la propriété américaine
• faire don de la propriété à une œuvre de bienfaisance au moment du décès.

Pour simplifier la gestion de votre succession après votre décès, il peut être judicieux de rédiger un testament distinct pour vos propriétés américaines. Bien que votre testament canadien puisse couvrir vos biens américains, cela pose souvent des enjeux administratifs ce qui entraîne des délais et des coûts supplémentaires dans le règlement de votre succession.

En bref

Si vous possédez ou prévoyez de posséder une propriété aux États-Unis, demandez des conseils juridiques et fiscaux à un conseiller spécialisé dans la planification successorale transfrontalière afin de vous assurer que vos volontés au moment de votre décès seront réalisées de la manière la plus fiscalement avantageuse.

 

À propos de l’auteur

Valerie Markidis

En tant que conseillère en planification du patrimoine au sein du groupe de planification du patrimoine de Clientèle privée Assante CI, Valérie collabore étroitement avec notre équipe pour offrir des solutions à nos clients en matière de transfert intergénérationnel de patrimoine, en se concentrant sur la planification successorale. Valérie a rejoint CI Assante en 2022, avec à son actif 14 ans d’expérience au sein de deux grandes sociétés de fiducie, où elle était responsable à l’échelle nationale des testaments et soutenait activement les conseillers à travers le Canada concernant les questions et interprétations liées aux testaments, procurations et fiducies.

Avant de travailler pour les sociétés de fiducie, Valerie a exercé en cabinet privé, où les testaments et les successions constituaient l’un de ses principaux domaines d’activité.  Elle est avocate, titulaire d’un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School et d’un baccalauréat avec mention de l’Université Queen’s.