Comment payer peu ou pas d’impôt sur les retraits de REEE

Les retraits d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) sont différents de ceux d’autres régimes enregistrés. Avec un REEE, certains retraits sont imposables, tandis que d’autres ne le sont pas.

Cela signifie que vous devez effectuer une certaine planification fiscale lorsque vous retirez des fonds.

Votre REEE possède deux fonds

Un compte REEE est constitué de deux fonds. Un fonds se compose exclusivement de vos cotisations initiales, sur lesquelles vous effectuez des retraits non imposables. Vous pouvez retirer de ce fonds en tout temps, que ce soit pour payer des frais d’études ou non.

L’autre fonds est composé de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), de tout autre fonds de subvention provincial et des gains du régime. Les retraits depuis ce fonds, appelés paiements d’aide aux études, sont imposables. Il est très important d’utiliser ces fonds avant la fin du cycle d’études. Sinon, vous devrez retourner le montant de subvention restant au gouvernement et vous pourriez payer des impôts et une pénalité sur les gains du régime.

Chaque fois que vous effectuez un retrait de REEE, vous précisez le montant à prélever de chaque fonds.

 

Retraits de cotisations Retraits non imposables d’un fonds composé des cotisations originales Parfois appelé remboursement des cotisations ou paiement des études postsecondaires Paiements d’aide aux études Retraits d’un fonds composé de la SCEE, de fonds de subventions provinciales et de revenus du régime Imposable à l’étudiant

 

Stratégies d’économie d’impôt

Voici des stratégies à utiliser dans différentes situations pour minimiser ou éliminer l’impôt sur les retraits de REEE.

Lorsque vos revenus sont faibles, retirez du fonds de paiements d’aide aux études. Certains étudiants n’ont jamais à s’inquiéter d’avoir à payer des impôts sur les retraits de REEE. Ils peuvent recevoir des paiements d’aide aux études sans payer d’impôts, car ce montant plus leur revenu annuel reste inférieur à leur montant personnel de base et à leur crédit d’impôt pour frais de scolarité. Ils peuvent utiliser ce fonds, puis retirer du fonds de cotisation.

Lorsque vos revenus sont élevés, retirez du fonds de cotisations. Un étudiant pourrait devenir imposable s’il effectue un stage rémunéré, une période travail-études ou s’il a obtenu un emploi d’été ou de printemps bien rémunéré. En retirant du fonds des cotisations, votre enfant évitera de payer l’impôt sur les retraits au fonds REEE au cours d’une telle année. Sachez simplement que cette stratégie n’est efficace que si vous vous assurez de retirer tous les paiements d’aide aux études disponibles avant la fin du cycle d’études.

Une exception à la règle. Que se passe-t-il si les frais d’études sont beaucoup plus bas que prévu? Peut-être avez-vous pris en compte les coûts de résidence et de logement hors campus, mais votre enfant choisit une université locale et vit à la maison. Ou bien avez-vous anticipé les dépenses pour un diplôme universitaire et votre enfant suit un programme collégial de deux ans. Dans ce cas, vous feriez mieux de retirer les paiements d’aide aux études, même si votre enfant doit payer de l’impôt sur ces retraits. Il est dans votre intérêt d’utiliser ce fonds. Tout impôt à payer au taux de votre enfant vaut mieux que de perdre de l’argent de la subvention et de faire face à une facture fiscale plus élevée par la suite. N’oubliez pas que les sommes restant dans le fonds de cotisations originales peuvent être retirées à tout moment, libres d’impôt.