Soutenir un enfant ayant des besoins particuliers

Élever un enfant en situation de handicap demande beaucoup plus de temps, tant pour lui prodiguer des soins que pour en assurer la coordination. À cela s’ajoutent des questions de planification du patrimoine, pour lesquelles vous pouvez toutefois obtenir de l’aide.

Vous souhaitez profiter dès maintenant de tous les allègements fiscaux offerts et veiller à ce que votre enfant reçoive les soins dont il aura besoin après votre décès. Notre aide, conjuguée à l’apport d’un professionnel de la santé et aux conseils d’un avocat et d’un conseiller fiscal, facilitera vos démarches.

Un précieux crédit d’impôt qui donne accès à d’autres mesures

Si votre enfant présente une déficience importante des fonctions physiques ou mentales, vous pouvez demander le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées. Ce crédit procure un allègement fiscal considérable qui peut être transféré à un parent.

Un enfant peut être admissible au crédit s’il présente une déficience grave et prolongée qui limite sa capacité d’accomplir l’une des activités courantes de la vie quotidienne, notamment la marche, l’habillement, l’alimentation, l’évacuation intestinale ou vésicale, l’audition, la parole, la vision ou les fonctions mentales. Une personne peut également être admissible si sa déficience n’est pas grave, mais qu’elle limite considérablement sa capacité d’accomplir au moins deux de ces activités.

Pour présenter une demande, vous devez soumettre le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui comporte une section à faire remplir par un professionnel de la santé qualifié. Le professionnel doit être habilité à attester le diagnostic en cause, par exemple l’autisme, la paralysie cérébrale, le syndrome de Down, l’arthrite grave, la fibrose kystique ou une déficience intellectuelle. Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada (ARC) fonde sa décision sur la façon dont la déficience influe sur la vie quotidienne, et non uniquement sur le diagnostic.

Épargner pour l’avenir de l’enfant

L’approbation de la demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées donne accès à d’autres possibilités, puisqu’elle est requise pour bénéficier du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et de la prestation pour enfants handicapés. Un REEI aide les familles à assurer la sécurité financière à long terme d’un membre de leur famille en situation de handicap. Les cotisations fructifient avec report de l’impôt, et le régime peut donner droit à des subventions gouvernementales.

Si vous choisissez un REEI, nous veillerons à ce que vos placements correspondent à votre objectif, à votre horizon de placement et à votre tolérance au risque. Nous élaborerons avec vous une stratégie de placement qui tient compte des avantages à long terme de verser d’importantes cotisations dès les premières années et de tirer parti des subventions offertes au titre des cotisations annuelles.

Établir une fiducie

Si vous prévoyez laisser un héritage à un enfant en situation de handicap, une solution courante consiste à constituer une fiducie Henson¹. Cette fiducie permet au bénéficiaire de recevoir des sommes provenant de la fiducie sans perdre ses prestations d’aide gouvernementale. Une fiducie peut être financée au moyen de liquidités, de placements, de biens ou d’une assurance vie.

Le choix du fiduciaire exige une réflexion approfondie. En plus de bien comprendre les besoins financiers de votre enfant, le fiduciaire est chargé de gérer les actifs de la fiducie et de produire les déclarations de revenus de celle-ci. Certains parents désignent des cofiduciaires et peuvent opter pour un fiduciaire professionnel.

De nombreux parents ont recours à la fois à un REEI et à une fiducie Henson pour soutenir leur enfant. D’autres choisissent l’une de ces deux méthodes, tandis que certains optent pour une tout autre stratégie. Il est important de travailler avec nous ainsi qu’avec votre avocat et votre conseiller fiscal afin d’élaborer un plan adapté à votre situation particulière.

Utiliser le REEI

Une personne dont la demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées a été approuvée peut être le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Ouvrir un REEI. Le parent ou le représentant légal d’un enfant en situation de handicap peut ouvrir un REEI et en être le titulaire lorsque le bénéficiaire n’a pas atteint l’âge de la majorité. Un bénéficiaire ayant atteint l’âge de la majorité peut être titulaire du régime s’il a la capacité de gérer ses finances. Sinon, son représentant légal en serait le titulaire.

Cotisations. Le titulaire peut verser le montant de son choix : aucun plafond annuel ne s’applique. D’autres personnes peuvent cotiser avec le consentement écrit du titulaire. Le plafond de cotisation à vie est de 200 000 $.

Placements. Un REEI peut détenir les mêmes placements qu’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), et ces placements fructifient avec report de l’impôt.

Retraits. Les retraits d’un REEI sont appelés paiements d’aide à l’invalidité. Les sommes provenant des cotisations ne sont pas imposables, mais celles provenant de la subvention et les revenus de placement le sont pour le bénéficiaire.

Aide sous forme de subvention. Lorsque vous cotisez à un REEI, le gouvernement verse une somme correspondant à une partie de votre cotisation au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité. Selon le revenu familial du bénéficiaire, le montant maximal de la subvention est de 3 500 $ ou de 1 000 $ par année, jusqu’à concurrence d’un maximum à vie de 70 000 $.

¹ Une fiducie Henson peut détenir un montant illimité d’actifs. Il faut toutefois savoir qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, si la valeur d’une fiducie dépasse 100 000 $, le bénéficiaire n’est plus admissible à l’aide gouvernementale.