Est-ce que vous et vos parents avez des procurations?
Connor Morris - Sep 15, 2022
Sans procuration, un conjoint ou un enfant ne peut pas automatiquement prendre la relève lorsqu’une personne perd la capacité de gérer ses finances. Avec une telle procuration, vous pouvez éviter de sérieuses complications.
Si une personne souffre d’un déclin cognitif et perd sa capacité à gérer ses affaires financières, on pense souvent à tort qu’un proche peut automatiquement prendre le relais. Ce n’est le cas que lorsque la personne dans le besoin a établi une procuration relative aux biens.
La « procuration » est le document juridique, et le « procureur » désigne le conjoint, le frère ou la sœur, l’enfant adulte ou toute autre personne nommée pour agir en son nom. Au Québec, le document est un « mandat », et la personne qui fournit le soutien est un « mandataire ».
Éviter les complications
Sans procuration, les choses peuvent se compliquer. Si un conjoint, un frère ou une sœur, un enfant adulte ou une autre personne veut gérer les affaires financières de la personne, il doit demander à la cour provinciale de devenir le représentant de la personne inapte, ce qui peut prendre du temps. Ce processus peut parfois mener à des conflits si les membres de la famille ne s’entendent pas sur qui doit assumer la responsabilité. Si personne n’intervient, un représentant du gouvernement devra gérer les finances de la personne.
Mieux vaut tôt que trop tard
Il est important de savoir si vos parents ont une procuration relative aux biens et si vous avez également une procuration pour vous-même. Certaines personnes remettent à plus tard l’établissement d’une procuration alors qu’elles sont en bonne santé cognitive, car elles pensent que la démence ou les troubles cognitifs n’apparaissent qu’à un âge avancé. Cependant, vous devez être mentalement capable de signer le document, de sorte que si vous repoussez sans cesse l’échéance, vous risquez d’être incapable de signer. En outre, les troubles cognitifs résultant d’un accident vasculaire cérébral, d’une maladie ou d’une blessure peuvent survenir à un âge plus jeune.