Comment minimiser l’impôt à payer par votre succession

Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir d’impôt sur les successions ou les héritages, mais le gouvernement perçoit tout de même des impôts sur les actifs successoraux des Canadiens, souvent au taux marginal le plus élevé.

Par exemple, les actifs détenus dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont imposés à titre de revenu dans la dernière déclaration de revenus. De plus, 50 % des gains en capital sur les biens immobiliers et les placements en actions non enregistrés sont inclus dans le revenu imposable, ce qui peut représenter une facture fiscale importante.

Cependant, vous pouvez minimiser l’impôt ou réduire l’impact d’une obligation fiscale. Voici plusieurs stratégies permettant d’alléger le fardeau fiscal d’une succession.

Léguer des actifs à votre conjoint

Si vous léguez des placements ou des biens à votre conjoint par testament, l’impôt sera différé : ni votre succession ni votre conjoint n’auront à payer immédiatement d’impôt sur les gains en capital. L’impôt ne sera dû que lorsque votre conjoint vendra ou donnera le bien, ou lorsqu’il décédera. Ce report d’impôt dans le cadre d’un roulement au conjoint s’applique également aux actifs d’un REER ou d’un FERR lorsque le conjoint est désigné comme bénéficiaire ou rentier remplaçant¹.

Faire un don à vos enfants adultes ou petits-enfants

Supposons que vous ayez certains placements non enregistrés dont vous n’avez pas besoin de votre vivant. Vous pouvez vendre ces placements et donner l’argent à un enfant ou à un petit-enfant pour qu’il cotise à son REER, à son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou à son compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Même si vous devrez payer de l’impôt sur les gains en capital, le taux pourrait être inférieur à celui qui s’appliquerait à votre succession. De plus, vous transférez des fonds d’un compte imposable vers le compte libre d’impôt ou à imposition différée de votre enfant ou petit-enfant.

Retrait de votre FERR

Si vous n’avez pas de conjoint qui recevrait un roulement des actifs, tout actif de FERR restant sera imposé à titre de revenu à votre décès et pourrait être assujetti à un taux marginal élevé. Vous pouvez envisager de retirer plus que le montant minimal exigé de votre FERR durant votre retraite, lorsque votre taux d’imposition est inférieur au taux auquel vous seriez imposé dans votre dernière déclaration de revenus.

Optimiser votre CELI

Vous pouvez réaliser des économies d’impôt chaque fois que vous cotisez à votre CELI des fonds qui auraient autrement été imposables. Durant votre retraite, ces fonds peuvent provenir de revenus gagnés ou de retraits d’un FERR dont vous n’avez pas besoin pour maintenir votre niveau de vie. Vous pouvez également vendre des placements non enregistrés, payer les impôts dus et transférer les fonds dans votre CELI afin de profiter d’une croissance future libre d’impôt. Vous pouvez retirer des fonds libres d’impôt pour votre revenu de retraite, et tout solde restant dans votre CELI n’est pas imposable pour votre succession.

Don d'actifs de régimes enregistrés

Un retraité qui prévoit disposer d’actifs importants dans un REER ou un FERR à son décès et qui souhaite effectuer un don de bienfaisance peut bénéficier d’une stratégie fiscale efficace. Désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’un REER ou d’un FERR signifie que la succession recevra un crédit d’impôt pour dons qui compensera l’impôt payable sur les actifs du régime1.

Stratégies relatives aux propriétés de vacances 

Voici deux façons de réduire l’impôt à payer par la succession en lien avec votre maison de campagne, cabane ou chalet.

Transférer une propriété de vacances de votre vivant. Supposons que vous possédez une propriété de vacances que vous avez l’intention de léguer à vos enfants. Vous pourriez payer l’impôt sur les gains en capital dès aujourd’hui, mais vous craignez que votre succession ne soit confrontée à une facture fiscale écrasante à mesure que la valeur de la propriété augmente au fil des ans.

Dans ce cas, vous pouvez envisager de vendre ou de donner la propriété à vos enfants dès maintenant. Vous payez l’impôt lorsqu’il est gérable et la croissance future de la valeur de la propriété revient à vos enfants.

Choisir votre résidence principale. Même si le terme utilisé est « résidence principale », une propriété de vacances peut bénéficier de l’exemption pour résidence principale, même si vous, votre conjoint ou votre enfant n’y séjournez que pendant une courte période au cours de l’année. Supposons que vous possédez une maison et une propriété de vacances à votre décès, et que la propriété de vacances a pris plus de valeur que la maison. Votre exécuteur testamentaire ou votre liquidateur peut désigner la propriété de vacances comme résidence principale, ce qui permet de l’exempter d’impôt. La maison sera alors soumise à l’impôt sur les gains en capital, mais l’obligation fiscale de votre succession sera réduite. Notez que l’une ou l’autre des propriétés peut être désignée comme résidence principale pour différentes années.

 

¹ Au Québec, un bénéficiaire est désigné dans le testament.