Comment faire des dons à des organismes de bienfaisance dans votre testament ou en dehors de celui-ci ?

Un blogue précédent, intitulé « Avez-vous intégré les dons de charité et la philanthropie dans votre planification successorale ? », donnait un aperçu des stratégies pour effectuer des dons à des organismes de bienfaisance au moment du décès. Nous allons maintenant examiner plus en détail la façon dont vous pouvez planifier un don à un organisme de bienfaisance dans votre plan successoral. Voici cinq façons d’y parvenir :

• Faire un don en espèces en précisant que les organismes de bienfaisance recevront soit un montant fixe en espèces, soit un pourcentage du résidu de la succession.
• Faire un don en valeurs mobilières en donnant des instructions pour que certaines valeurs mobilières que vous possédez soient données à des organismes de bienfaisance. Une autre option est d’autoriser votre exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec) à transférer les valeurs mobilières directement pour payer le don, plutôt que de les vendre pour en distribuer le montant en espèces. L’un des avantages de cette approche est que si ces titres ont pris de la valeur, le fait d’en faire don « en nature » à un organisme de bienfaisance exonère le transfert de l’impôt qui serait autrement dû sur les gains en capital. Dans les deux cas, votre succession bénéficie du crédit d’impôt pour don.
• Faire un don en biens spécifiques - tels que des collections littéraires, des œuvres d’art ou des biens immobiliers. Selon le type de bien que vous choisissez de donner, il peut y avoir des règles spéciales à respecter, ainsi qu’un traitement fiscal avantageux supplémentaire.
• Désigner des bénéficiaires sur certains actifs tels que les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les comptes d’épargne libre d’impôt et les polices d’assurance-vie, lorsque cela est autorisé. Votre succession pourra demander le crédit d’impôt pour dons correspondant au montant que vous donnez aux organismes de bienfaisance.
• Faire un don d'une police d'assurance-vie permanente, telle qu’une police d’assurance-vie entière ou vie universelle, en donnant la propriété de la police à un organisme de bienfaisance de votre vivant. Vous recevrez un reçu fiscal pour don pour la valeur marchande de la police à ce moment-là. Si vous décidez de continuer à payer les primes de la police, plutôt que de laisser l’organisme de bienfaisance en assumer la responsabilité, vous pourrez également demander annuellement un crédit d’impôt pour don pour ces primes de votre vivant. Nous discuterons davantage de cette approche dans un blogue subséquent.

Comme toujours, lorsque vous envisagez de faire un don à un organisme de bienfaisance dans le cadre de votre plan successoral, il est préférable d’obtenir les conseils de conseillers juridique et fiscal afin de vous assurer que vous donnez ce que vous voulez de la manière la plus efficiente possible.

Restez à l’affût d’un prochain blogue sur les dons de bienfaisance par l’entremise d’un fonds orienté par le donateur.

 

À propos de l'auteur

Valerie Markidis

En tant que conseillère en planification du patrimoine au sein du groupe de planification du patrimoine de Clientèle privée Assante CI, Valérie collabore étroitement avec notre équipe pour offrir des solutions à nos clients en matière de transfert intergénérationnel de patrimoine, en se concentrant sur la planification successorale. Valérie a rejoint CI Assante en 2022, avec à son actif 14 ans d’expérience au sein de deux grandes sociétés de fiducie, où elle était responsable à l’échelle nationale des testaments et soutenait activement les conseillers à travers le Canada concernant les questions et interprétations liées aux testaments, procurations et fiducies.

Avant de travailler pour les sociétés de fiducie, Valerie a exercé en cabinet privé, où les testaments et les successions constituaient l’un de ses principaux domaines d’activité.  Elle est avocate, titulaire d’un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School et d’un baccalauréat avec mention de l’Université Queen’s.