Des stratégies avantageuses de retrait d’un FERR

Une fois que vous avez ouvert un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), vous êtes tenu d'effectuer un retrait imposable minimal chaque année, à compter de l'année suivant son ouverture. Le montant est basé sur un pourcentage de la valeur de votre FERR ainsi que sur votre âge ou celui de votre conjoint.

Chaque retrait est imposé à titre de revenu selon votre taux marginal d'imposition, mais vous pourriez être en mesure de minimiser l'incidence de l'impôt à payer grâce à l'une ou plusieurs des stratégies suivantes.

Utiliser l'âge de votre conjoint. Si votre conjoint est plus jeune, vous pouvez choisir d'utiliser son âge pour calculer le retrait minimal requis. Cela permet de fixer un montant minimal moins élevé et un impôt à payer moins important pour toute année au cours de laquelle vous souhaitez effectuer uniquement le retrait minimal. Notez que vous devez faire ce choix au moment d'établir le FERR.

Fractionner les revenus du FERR. Le fractionnement du revenu de pension vous permet, en tant que couple, de réaliser des économies d'impôt en attribuant jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible du conjoint ayant le revenu le plus élevé au conjoint se trouvant dans une tranche d'imposition inférieure. Une fois que vous atteignez l'âge de 65 ans, vous pouvez utiliser les retraits d'un FERR pour fractionner les revenus, peu importe l'âge de votre conjoint.

Effectuer une conversion partielle d'un REER en FERR. Si un couple prévoit normalement fractionner le revenu de pension lorsqu'un des conjoints convertit son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en FERR à l'âge maximal de 71 ans, il pourrait décider de mettre en œuvre une stratégie de conversion partielle. Au lieu d'attendre jusqu'à 71 ans, vous ouvrez un FERR à 65 ans, transférez 14 000 $ de votre REER au FERR et retirez 2 000 $ par année de 65 à 71 ans. Cela vous permet de profiter du crédit d'impôt fédéral pour revenu de pension sur les premiers 2 000 $ de revenu de pension admissible.

Alimenter votre CELI. Cette stratégie vous permet de réaliser des économies d'impôt à plus long terme plutôt que de réduire immédiatement votre fardeau fiscal. Chaque année où vous n'avez pas besoin de la totalité du montant de votre retrait minimal du FERR pour subvenir à vos besoins de retraite, vous pouvez verser les fonds non utilisés dans votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI), jusqu'à concurrence de votre plafond de cotisation. De cette façon, la croissance future et les retraits de ces fonds sont exonérés d'impôt.

Personnaliser vos retraits. Chaque année où vous n'avez pas besoin des revenus de votre FERR pour couvrir vos frais de subsistance, vous pouvez choisir de recevoir votre paiement minimal à la fin de l'année, maximisant ainsi potentiellement les avantages liés au report d'impôt du compte. Vous pouvez toutefois établir votre calendrier de retraits selon vos besoins en revenu, par exemple en choisissant des paiements mensuels, trimestriels ou semestriels.

Retirer plus que le minimum. Un retraité peut souhaiter retirer un montant supérieur au minimum, même s'il n'a pas besoin des fonds supplémentaires cette année-là. Dans certains cas, cette stratégie peut permettre de payer moins d'impôt sur les fonds retirés au cours de l'année en cours que le montant à payer au cours des années suivantes. En général, ces fonds supplémentaires correspondent à un montant qui atteint le seuil de la tranche d'imposition actuelle du retraité.

Nous travaillerons avec vous afin d'évaluer et, le cas échéant, de mettre en œuvre ces stratégies, puisque la valeur de chacune dépend de la situation personnelle et financière d'une personne ou d'un couple.

Choisir le bénéficiaire de votre FERR

Pour les couples, la désignation du conjoint constitue le choix habituel. Vous disposez de plusieurs options si vous êtes divorcé, veuf, célibataire ou avez des besoins particuliers en matière de planification successorale.

Désigner votre conjoint. Vous pouvez désigner votre conjoint comme rentier remplaçant ou bénéficiaire. À titre de rentier remplaçant, votre conjoint peut simplement prendre en charge le FERR. Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, votre FERR est liquidé, les fonds sont transférés dans le FERR ou le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de votre conjoint, et celui-ci déclare la transaction dans sa déclaration de revenus.

Désigner une autre personne. Lorsque vous désignez un enfant, un petit-enfant ou une autre personne comme bénéficiaire, cette personne reçoit les actifs du FERR à l'abri de l'impôt, et les actifs sont imposables dans votre déclaration de revenus finale. Une exception s'applique lorsque le bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge, auquel cas l'héritage est généralement reçu avec report d'impôt.

Choisir la succession. Une personne peut choisir de léguer les actifs de son FERR à sa succession afin d'aider à couvrir les impôts à payer par la succession ou à financer une fiducie.

Faire un don de bienfaisance. Lorsque vous désignez un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre FERR, votre succession reçoit un crédit d'impôt pour don égal au montant du don, ce qui aide à compenser les impôts à payer par la succession.

 

¹ Au Québec, le bénéficiaire ne peut être désigné dans le formulaire du FERR que lorsque le FERR est un produit d'assurance. Sinon, le bénéficiaire doit être désigné dans le testament.

² Au Québec, vous ne pouvez désigner un rentier remplaçant que si le FERR est un produit d'assurance.