Façons de faire un don aux petits-enfants

Faire un don financier à un petit-enfant peut être extrêmement satisfaisant, en sachant que vous contribuez à faire une différence dans la vie d’un être cher. La première étape consiste à choisir quand faire un don.

Vous pouvez faire des dons financiers à vos petits-enfants de votre vivant ou à votre décès. Si vous faites un don maintenant, vous serez en mesure de témoigner de l’aide que vous apportez. De plus, selon l’âge de votre petit-enfant, il pourra recevoir ce don alors qu’il fait la plus grande différence, comme lors de l’achat d’une maison. Lorsqu’il est prévu que des fonds soient versés à votre décès, vous devez vous assurer d’abord d’assurer votre propre revenu de retraite à vie avant de faire des dons financiers. 

Donner maintenant

Vous pouvez faire un don important de votre vivant ou faire des dons plus modestes maintenant et laisser un héritage à votre petit-enfant. 

Épargnes d’études. De nombreux grands-parents veulent contribuer aux frais d’études d’un petit-enfant. Vous pouvez ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour votre petit-enfant ou donner de l’argent aux parents du petit-enfant pour qu’ils le cotisent au REEE de leur enfant. Une autre option consiste à consacrer votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à l’épargne-études. Un autre choix consiste également à ouvrir un compte en fiducie1 dont votre petit-enfant est le bénéficiaire. Ce compte en fiducie peut accumuler des fonds qui appartiendront à votre petit-enfant à l’âge de sa majorité. 

Acompte. Vous pouvez également consacrer votre CELI ou utiliser un compte en fiducie1 comme instrument afin d’aider votre petit-enfant à effectuer un paiement initial sur sa première maison. D’autres options consistent à donner de l’argent sous forme de liquidités que votre petit-enfant pourra utiliser pour l’acompte ou cotiser à son compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première maison (CELIAPP).

Autres usages. Lorsqu’un petit-enfant est jeune, vous pouvez payer sa colonie de vacances ou ses frais d’orthodontie. Une fois que votre petit-enfant est devenu adulte, vous pouvez lui offrir de l’argent qu’il utilisera pour cotiser à son CELI ou à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à toute autre fin.

Laisser un héritage

Vous pouvez laisser un héritage en nommant un petit-enfant comme bénéficiaire dans votre testament ou comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie ou d’un régime enregistré, comme un CELI ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). 

Lorsque votre petit-enfant atteint la majorité. Si votre petit-enfant a atteint la majorité lorsqu’il reçoit les fonds, cette méthode est simple. Dans le cas d’une police d’assurance vie ou d’un régime enregistré, un petit-enfant a l’avantage de recevoir le produit directement, sans les délais liés à l’homologation et à l’administration de la succession.

Lorsque votre petit-enfant est mineur. Un mineur ne peut percevoir le produit d’une police d’assurance-vie ou d’un régime enregistré; les fonds sont alors gérés par une autorité provinciale jusqu’à ce que l’intéressé atteigne l’âge de la majorité. Pour éviter cette situation, une pratique courante consiste à créer une fiducie dans votre testament pour y détenir ces actifs. Vous désignez un fiduciaire chargé de la gestion des actifs et vous déterminez quand le petit-enfant recevra les fonds et si le montant est transféré en une seule fois ou distribué en une série de paiements échelonnés dans le temps. Selon la province, vous pourriez être en mesure de laisser un héritage plus faible à un petit-enfant mineur et charger ses parents de le gérer jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge légal. Dans ce cas, la fiducie ne serait pas nécessaire. Par exemple, un parent peut gérer l’héritage d’un enfant mineur pour un montant inférieur à 10 000 $ en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, inférieur à 25 000 $ en Alberta et inférieur à 35 000 $ en Ontario.

Règles propres au Québec. Au Québec, vous pouvez désigner un petit-enfant comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, mais vous ne pouvez désigner un bénéficiaire d’un régime enregistré que si les placements sont effectués dans des fonds distincts. Autrement, le produit d’un régime enregistré est versé à la succession, et vous pouvez indiquer dans le testament les modalités de distribution de ces fonds. Ce processus est simple si votre petit-enfant a atteint la majorité. Si le produit d’une police d’assurance-vie ou d’un régime enregistré est laissé à un petit-enfant mineur, ces fonds seront gérés par ses parents jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité et puisse les recevoir. Si vous voulez plutôt contrôler la façon dont les produits sont investis et le moment où ils seront distribués, vous pouvez établir une fiducie et fournir des directives dans votre testament.

Lorsque vous faites un don financier à votre petit-enfant, surtout s’il est mineur, nous vous conseillons de vous adresser à nous et, en général, à un avocat et à un fiscaliste.

 

¹ Un compte en fiducie n’est pas une option applicable au Québec.