Les bons représentants peuvent améliorer votre protection contre l’exploitation financière des aînés

Le terme « mauvais traitements envers les aînés », aujourd’hui largement utilisé, évoque souvent des cas de mauvais traitements physiques infligés par des aidants. Cependant, les mauvais traitements envers les aînés ne se limitent pas aux mauvais traitements physiques.

Le gouvernement du Canada a défini les mauvais traitements envers les aînés comme « tout acte ou toute forme de négligence qui, dans le cadre d’une relation de confiance, cause de la douleur ou du tort à un aîné. » Compte tenu de cette définition large, il n’est pas surprenant qu’il existe plusieurs types de mauvais traitements envers les aînés, notamment la maltraitance financière, psychologique, physique, sexuelle, systémique et la négligence. Les différentes formes de mauvais traitements ne se produisent pas nécessairement de manière isolée. Au contraire, une victime de mauvais traitements envers les aînés peut subir plusieurs formes de maltraitance de la part d’une ou plusieurs personnes de confiance.

Dans le cadre de cette discussion, nous nous concentrerons sur une forme courante de mauvais traitements envers les aînés, à savoir l’exploitation financière des aînés, et sur la manière dont la désignation de représentants appropriés dans les documents relatifs à l’incapacité, tant que la personne est encore apte, peut contribuer à prévenir les mauvais traitements envers les aînés ou, à tout le moins, à en atténuer les risques.

L’exploitation financière des aînés est exactement ce que ce terme suggère : elle porte sur les finances des aînés. On constate souvent une baisse marquée de la valeur financière nette de la victime, sans que celle-ci n’en tire de bénéfice. L’exploitation financière des aînés peut inclure :

• le vol d’actifs ;
• l’utilisation non autorisée de cartes bancaires ou de cartes de crédit ;
• le fait d’habiter chez l’ainé  (ou dans une propriété qu’elle possède) sans assumer de dépenses raisonnables ni verser de loyer ;
• l’obtention de prêts ou de dons par la manipulation, la coercition ou d’autres tactiques ;
• le transfert inapproprié de biens immobiliers ;
• l’utilisation abusive des pouvoirs accordés dans les documents financiers relatifs à l’incapacité, tels que les procurations.

Les signes pouvant indiquer une exploitation financière des aînés peuvent inclure :

• des activités financières inhabituelles ;
• des modifications apportées aux documents juridiques et/ou financiers ;
• l’isolement et l’influence d’une autre personne ;
• des changements physiques et émotionnels ;
• des relations suspectes.

Lorsque la bonne personne gère les finances d’une personne inapte, ce représentant sera à la fois mieux placé pour détecter les signes de maltraitance et aura le pouvoir de prendre des mesures.

Prenons l’exemple récent d’une requête non publiée en Ontario concernant la gestion et les soins personnels d’une femme de 98 ans qui aurait été victime d’exploitation financière des aînés. Dans cette affaire, le mandataire qui agissait en vertu d’une procuration depuis 2021 a appris que cette dernière avait été révoquée au profit d’une nouvelle procuration désignant un soignant embauché, et que les circonstances entourant la signature de ce nouveau document semblaient suspectes.  

Bien que l’affaire n’ait pas encore été jugée au moment de la rédaction du présent article, on peut dire que le mandataire précédemment désigné par l’aînée « a veillé sur elle » et a pris les mesures appropriées pour la protéger, en empêchant temporairement le soignant d’exercer un contrôle sur ses finances jusqu’à ce que les faits soient examinés lors d’un procès traitant de cette question.

Si un jour je deviens vulnérable à de telles formes de maltraitance, je sais que je veux que les représentants que j’ai choisis agissent dans mon intérêt. C’est pourquoi j’ai sélectionné mes représentants avec soin, non seulement pour leur capacité à gérer mes affaires, mais aussi parce que je leur fais entièrement confiance pour défendre mes intérêts.

 

Je tiens à remercier tout particulièrement ma collègue Magali Dussault-Brodeur, experte-conseil en planification du patrimoine chez Clientèle privée Assante CI, pour son aide précieuse et son soutien indéfectible dans la préparation de chaque article de blogue.

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À propos de l’auteur

Valerie Markidis

En tant que conseillère en planification du patrimoine au sein du groupe de planification du patrimoine de Clientèle privée Assante CI, Valérie collabore étroitement avec notre équipe pour offrir des solutions à nos clients en matière de transfert intergénérationnel de patrimoine, en se concentrant sur la planification successorale. Valérie a rejoint CI Assante en 2022, avec à son actif 14 ans d’expérience au sein de deux grandes sociétés de fiducie, où elle était responsable à l’échelle nationale des testaments et soutenait activement les conseillers à travers le Canada concernant les questions et interprétations liées aux testaments, procurations et fiducies.

Avant de travailler pour les sociétés de fiducie, Valerie a exercé en cabinet privé, où les testaments et les successions constituaient l’un de ses principaux domaines d’activité.  Elle est avocate, titulaire d’un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School et d’un baccalauréat avec mention de l’Université Queen’s.