Préserver les actifs successoraux de vos héritiers

Les premières choses qui vous viennent à l’esprit lorsque vous pensez à la planification successorale pourraient être votre testament, vos bénéficiaires et votre exécuteur testamentaire ou administrateur successoral. Cependant, un autre élément essentiel est la planification de l’obligation fiscale sur les actifs de votre succession.

L’obligation fiscale pourrait être importante. Prenons l’exemple d’une succession qui comprend 300 000 $ dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), 100 000 $ d’investissements en actions dans un compte non enregistré et une propriété de vacances d’une valeur de 600 000 $. Cela représente 1 million de dollars avant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) reçoive sa part. Supposons qu’il existe des gains en capital de 40 000 $ sur les placements non enregistrés et de 360 000 $ sur la propriété de vacances. Selon un taux d’imposition marginal de 50 %, l’impôt dû est de 10 000 $ sur les placements et de 90 000 $ sur la propriété de vacances. L’impôt sur le solde du FERR, considéré comme un revenu, est de 150 000 $. Le total d’impôts à payer sera de 250 000 $.

La planification de l’obligation fiscale peut aider à garantir que vos héritiers reçoivent ce que vous souhaitez pour eux. Sans une planification adéquate, un administrateur successoral pourrait devoir envisager de vendre un actif précieux, peut-être même une propriété de vacances, pour payer la facture fiscale.

Acquittement de l’obligation fiscale

L’impôt sur les actifs successoraux est généralement couvert par une ou plusieurs des méthodes suivantes, le choix dépendant de vos préférences personnelles et de votre situation financière. Voici les raisons pour lesquelles chacune d’entre elles peut convenir, ainsi que les points à prendre en compte.

Utiliser les liquidités disponibles. Si la succession dispose de liquidités suffisantes, le prélèvement sur les liquidités peut être le moyen le plus simple de couvrir l’impôt. Toutefois, si l’obligation fiscale est importante, les liquidités disponibles peuvent être insuffisantes. De plus, ces liquidités pourraient devenir une source de revenu de retraite.

Constituer un fonds d’épargne. Au cours de vos années de travail, vous pouvez épargner pour constituer un fonds spécialement conçu pour compenser les impôts sur les actifs successoraux. Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pourrait être l’idéal. La difficulté consiste à rester discipliné : il est tentant de financer des travaux de rénovation, des vacances à l’étranger, le mariage d’un enfant ou le versement d’un acompte sur le premier logement d’un enfant.

Vendre certains actifs. Une solution courante consiste, pour l’administrateur de la succession, à liquider suffisamment d’actifs pour couvrir l’impôt à payer, en laissant les actifs restants aux héritiers. Cependant, au moment où l’impôt est dû, la valeur marchande de l’actif concerné pourrait être inférieure à sa valeur escomptée. Une autre préoccupation est celle de sacrifier un actif ayant un potentiel de croissance élevé ou une valeur sentimentale.

Souscription d'une assurance-vie. Vous pouvez souscrire une assurance-vie permanente d’un montant suffisant pour couvrir la facture fiscale prévue, en désignant votre succession comme bénéficiaire. Cette solution permet de préserver les actifs de la succession dès le paiement de votre première prime. Cependant, vous devez en évaluer le coût au fil du temps; selon votre âge et votre état de santé, l’assurance-vie peut être rentable ou non.